Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du service Pro Note AI.

En créant un compte ou en utilisant Pro Note AI, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de les respecter.

2. Description du service

Pro Note AI est un service d'assistance permettant notamment d'organiser, analyser et synthétiser certaines informations provenant des services connectés par l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des technologies d'intelligence artificielle afin de générer des analyses, recommandations, résumés ou notes.

3. Création et sécurité du compte

L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte et maintenir ces informations à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer Pro Note AI dans les meilleurs délais.

4. Connexion des services tiers

L'utilisateur peut connecter certains services tiers, notamment des services de messagerie électronique, à Pro Note AI.

La connexion d'un service tiers est effectuée à l'initiative de l'utilisateur et nécessite son autorisation.

L'utilisateur reste responsable des autorisations qu'il accorde à Pro Note AI et peut demander la déconnexion d'un service conformément aux fonctionnalités disponibles.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Pro Note AI conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit d'utiliser le service pour porter atteinte aux droits d'autrui, contourner les mesures de sécurité, transmettre des contenus illégaux ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

6. Intelligence artificielle

Les résultats générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont fournis à titre d'assistance.

Ils peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des interprétations incorrectes. L'utilisateur doit donc vérifier les informations importantes avant de prendre une décision sur la base d'un résultat généré par le service.

Pro Note AI ne garantit pas que les résultats générés seront toujours exacts, complets ou adaptés à une situation particulière.

7. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités de Pro Note AI peuvent nécessiter un abonnement payant.

Les informations relatives au prix, à la durée de l'abonnement et aux modalités de paiement sont présentées au moment de la souscription.

Les paiements et certaines opérations de facturation peuvent être traités par un prestataire de paiement tiers.

8. Suspension ou résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte conformément aux fonctionnalités proposées par Pro Note AI.

Pro Note AI peut suspendre ou limiter l'accès à un compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive ou de comportement susceptible de compromettre la sécurité du service ou de ses utilisateurs.

9. Disponibilité du service

Pro Note AI met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et fonctionnel.

Toutefois, le service peut être temporairement indisponible, notamment en raison de maintenance, de problèmes techniques ou de défaillances affectant des services tiers.

10. Limitation de responsabilité

Pro Note AI fournit un outil d'assistance et ne remplace pas le jugement, la vérification ou les décisions de l'utilisateur.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, analyses et recommandations fournies par le service.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments constituant Pro Note AI, notamment son interface, son identité visuelle, son code, ses contenus et ses fonctionnalités, sont protégés par les droits applicables.

Sauf autorisation préalable, l'utilisateur ne peut pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement les éléments appartenant à Pro Note AI.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du service est décrit dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant Pro Note AI, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

13. Modification des conditions

Pro Note AI peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du service ou des obligations applicables.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter l'équipe Pro Note AI à l'adresse e-mail de contact indiquée sur le site ou dans votre espace utilisateur.